Conseil Municipal du 7 février 2019

  • 1. Débat sur les Orientations Budgétaires 2019

  • 2. Révision n°4 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour le réaménagement des Stades des Tilleuls et de la route de Corbas - opération n°14

  • 3. Créances éteintes

  • 4 - Régime indemnitaire applicable aux agents de la commune de Mions

  • 5 - Convention de participation pour le risque « santé » et pour le risque « prévoyance » avec le CDG69

  • 6 - Cession de la parcelle de terrain comprenant le cheminement piéton entre l'allée du Château et l'impasse du Pavé pour le maillage piéton du parking de la Magnanerie

  • 7 - Convention de subvention de service d'intérêt général avec SOLIHA

  • 8 - Modification de la servitude de passage la Soierie

  • 9 - Dénomination du passage de la Soierie

  • 10 - Dénomination du passage de la Magnanerie

  • 11 - Plan de financement des récupérateurs d'eau de pluie

  • 12 - Action en faveur de la végétalisation des clôtures

  • 13 - Demande d'autorisation d'exploiter des installations classées pour la protection de l'environnement : AS24