Conseil Municipal du 6 décembre 2018

  • 1 - Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

  • 2 - Prise en compte de l'absentéisme dans le versement du Régime Indemnitaire (hors RIFSEEP)

  • 3 - Adhésion au service de médecine statutaire et de contrôle du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • 4 - Adhésion au service d'assistance juridique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • 5 - Adhésion à la mission d'assistance sociale du personnel du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • 6 - Prolongation de la participation à la protection sociale complémentaire (santé ou prévoyance)

  • 7 - Modification du tableau des emplois de la Ville pour la cotation des postes d’Éducateurs de Jeunes Enfants

  • 8 - Modification des modalités de rémunération des agents recenseurs

  • 9 - Actualisation des règles de fonctionnement du Compte Épargne Temps (CET)

  • 10 - Gratification des stagiaires de l'enseignement scolaire et supérieur

  • 11 – Modification du tableau des emplois de la ville, changement de la cotation du poste du chargé de la commande publique, des marchés et des assurances

  • 12 - Ouverture anticipée des crédits en investissement

  • 13 - Autorisation d'ouverture des commerces de détail pour 12 dimanches maximum pour l'année 2019

  • 14 - Requalification A6/A7

  • 15 - Décision modificative