Conseil Municipal du 15 décembre 2016

  • 1 – Garantie d'emprunt pour le prêt à l'amélioration consenti par la CDC à 3F Immobilière Rhône-Alpes - résidences "Bouton d'Or 1&2" à Mions

  • 2 - Modification du tableau des effectifs

  • 3 - Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel : complément

  • 4 - Autorisation d'ouverture des commerces de détail 12 dimanches maximum pour l'année 2017

  • 5 - Budget principal 2016 : décision modificative 03-2016

  • 6 - Engagement du quart des crédits en investissement

  • 7 - Marché alimentaire

  • 8 - Soumission des locaux de la Poste à la TVA