Conseil Municipal du 17 décembre 2015

  • Ouverture de la séance du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2015

  • Budget principal 2015 : décision modificative 03-2015

  • Annulation de la création d'une AP/CP pour la réalisation de gros travaux dans les bâtiments communaux - La Poste

  • Procédure d'adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

  • Création et suppression de postes - Modification du tableau des effectifs

  • Mise en place d'une participation à la protection sociale complémentaire (santé ou prévoyance)

  • Transfert des EAJE et du RAM du CCAS à la Ville de Mions : accord de principe

  • Transfert des EAJE et du RAM du CCAS à la Ville de Mions : création de postes et modification du tableau des effectifs

  • Allocation enfants handicapés

  • Mise à jour du régime indemnitaire

  • Règlement de fonctionnement des crèches

  • Modification des périmètres scolaires

  • Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

  • Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2016

  • Fourrière d'animaux : convention de la S.P.A.

  • Attribution de subventions pour le secteur scolaire

  • Question et analyse